Après un an de contacts multiples, après des années de travail en ce sens, nous sommes arrivés à faire entendre le secteur du Logement social au niveau de l'Union européenne, par la voix de son Assemblée plénière du Comité des Régions! Le logement représente une des préoccupations majeures de millions d'européens. Comment faire pour disposer d'un logement décent et abordable? Telle est la question posée, chaque jour, par des millions de citoyens européens à leurs mandataires publics... Jamais l'Union européenne n'avait accepté de discuter de cette matière sous prétexte que le logement n'entre pas, stricto sensu, dans ses compétences! Or, chaque mois, les instances européennes que sont la Commission, le Parlement et le Conseil légifèrent dans des domaines qui ont un impact direct sur les politiques sociales du Logement: Fonds structurels, directive sur les marchés publics, Aides d'état, normes techniques, Services d'intérêt économiques généraux, Services sociaux d'intérêt général,... Toutes dispositions qui pèsent sur la capacité des autorités régionales et locales dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs politiques en la matière... Nous avions mis "le pied dans la porte" en 2005 lors de l'élaboration du règlement sur les Fonds structurels ( plus de 40% du budget de l'UE) en permettant, pour la toute première fois et au grand désespoir de la Commission de l'époque, au logement social de bénéficier de moyens financiers non négligeables et ce par le biais de l'amélioration nécessaire de leur efficacité énergétique. Nous poursuivons aujourd'hui par le vote de ce rapport qui enjoint l'UE de mettre en place un véritable agenda du Logement social. Le groupe socialiste du Comité des Régions m'a soutenu, dès le début, cette importante initiative qui, je le pense, permettra de donner un peu plus de chances à la recherche d'une véritable cohésion sociale au sein des états de l'Union même s'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour voir émerger une véritable citoyenneté européenne au sein de ce qui ne fut, longtemps, qu'un vaste marché! Ci-dessous, le communiqué de presse du CdR. Vous pourrez trouver le texte de mon rapport sur son site dès qu'il y sera publié. Commentaires et activités de groupe PSE du Comité des Régions: www.cor.europa.eu/pesweb Bruxelles, 11/10/2011 | |
Comité des régions de l'UE: Alain Hutchinson propose un agenda européen du logement social |
Le droit à un logement décent et abordable est une préoccupation qui touche des millions de citoyens européens. À l'initiative de M. Alain Hutchinson (BE/PSE), membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Comité des Régions (CdR), a adopté lors de sa session plénière aujourd'hui à Bruxelles un avis d'initiative proposant de "préparer un véritable agenda européen du logement social". Dans son rapport, le membre socialiste du CdR met en évidence "l'urgence de prendre les politiques sociales du logement à bras le corps". Dans une Europe où 44 millions de citoyens sont confrontés au risque de pauvreté et où le logement représente souvent plus de 40% des dépenses des ménages, l'accès au logement devrait constituer une priorité de la politique économique et sociale de l'Union Européenne et des Etats-membres." Même si ce sujet ne relève pas des compétences directes de l'UE, Alain Hutchinson estime que "lorsqu'elle légifère, l'UE touche régulièrement à des matières ayant une influence directe sur les politiques menées par les États-membres" comme c'est déjà le cas depuis 2005 avec l'ouverture des Fonds Structurels aux dépenses de rénovation sociale dans un souci d'amélioration de leur efficacité énergétique". Sur ce dernier aspect, M. Hutchinson souligne l'importance de prendre des mesures pour réduire la production de gaz à effet de serre, particulièrement dans le secteur du logement, qui représente 40% de cette production nuisible. Ces mesures "permettent, à la fois, de rénover un parc immobilier très mal en point et d'offrir ainsi à ses habitants une véritable amélioration de leurs conditions de vie tout en créant de l'emploi sur ces vastes chantiers". Le rapporteur se félicite que l'état d'esprit des Institutions européennes ait évolué dans la matière et que même si le chemin est encore long, la volonté s'affirme, pour la première fois, de viser un réel agenda européen et plus de cohésion sociale dans la politique du logement. Par ailleurs, M. Hutchinson affirme la nécessité de lutter contre la formation des bulles immobilières qui représentent un danger pour les économies des pays membres: "Ce sont ces bulles de spéculation qui nous ont entraînés dans la crise financière que nous avons connue et qui se poursuit aujourd'hui! Elles ont non seulement entraîné les ménages "emprunteurs" dans la faillite mais également une bonne partie de notre population qui, au travers des Etats, ont dû participer a refinancer les banques, grandes responsables du désastre économique et social dans lequel nous sommes aujourd'hui plongés". Mr Hutchinson évoque aussi la création d'un marché unique du crédit hypothécaire qui "pourrait constituer une réponse adéquate visant à mettre ce secteur du marché, l'investissement immobilier, à l'abri des spéculations les plus irresponsables ". |
Consultez le site internet du CdR: http://www.cor.europa.eu/ Le Comité des régions Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer sur les politiques communautaires. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines politiques concernant les régions et les villes. Le Comité des Régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales. |
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